Permis de démolir n° 07645720M0001 à Moulineaux, Port Autonome
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 07645720M0001
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Moulineaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07645720M0001 porte sur un bâtiment situé Port Autonome. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'EPONE.
Le terrain d'assiette couvre 29 419 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB325. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulineaux Code postal 76530 Identifiant INSEE 76457
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 419 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'EPONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 542099635
- SIRET
- 54209963500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE PLESSIS ROBINSON (92350)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'EPONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645720M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |