Permis de démolir n° 07645722M0001 à Moulineaux, 366 Rue Du Lt Jacques Hergault
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 07645722M0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 366 Rue Du Lt Jacques Hergault, le permis de démolir n° 07645722M0001 a été délivré le 21 octobre 2022 à Moulineaux (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 413 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC172, AC174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Moulineaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Moulineaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulineaux Code postal 76530 Identifiant INSEE 76457
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07645722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |