Permis de construire n° 0764512600006 à Mont-Saint-Aignan pour 76 m² de locaux, 54 Chemin Des Cottes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0764512600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512600006 a été délivré le 8 juin 2026, pour un projet situé 54 Chemin Des Cottes.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 196 m² |
| Total | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 196 m² |
| Total locaux | 120 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 08/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |