Permis de démolir n° 0762311200002 à Elbeuf, 33 Rue Soeur Marie Alexis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 0762311200002
Demandeur
CIRMAD PROSPECTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762311200002 a été délivré le 4 février 2013, pour un bâtiment situé 33 Rue Soeur Marie Alexis. CIRMAD PROSPECTIVES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 14 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI160, AI161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elbeuf Code postal 76500 Identifiant INSEE 76231
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRMAD PROSPECTIVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 328703624
- SIRET
- 32870362400044
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUEN (76174)
Autres dossiers de CIRMAD PROSPECTIVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762311200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |