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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07642920M0001

Permis de démolir n° 07642920M0001 au Mesnil-Esnard, 19 Rue De Belbeuf Impasse Tillais

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TAUPINIERE et autorisé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642920M0001, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 07642920M0001

Demandeur

SCI LA TAUPINIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2020 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642920M0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Belbeuf Impasse Tillais. SCI LA TAUPINIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 233 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Tillais

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TAUPINIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450557327
SIRET: 45055732700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07642920M0001
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Belbeuf Impasse Tillais au Mesnil-Esnard (76240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA TAUPINIERE et autorisé le 24 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642920M0001, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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