Permis de démolir n° 07642919M0001 au Mesnil-Esnard, 4 Rue Jehan Le Povremoyne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PD n° 07642919M0001
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2019 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642919M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jehan Le Povremoyne. Le dossier a été déposé par LIDL.
Le terrain d'assiette couvre 3 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262220345
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HONGUEMARE (27310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |