Permis de démolir n° 07642921M0001 au Mesnil-Esnard, 30 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 07642921M0001
Demandeur
DL SOLUTIONS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07642921M0001 a été délivré le 5 mars 2021, pour un bâtiment situé 30 Route De Paris. Le projet est porté par DL SOLUTIONS HABITAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DL SOLUTIONS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438672420
- SIRET
- 43867242000033
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES AUTHIEUX SUR LE PORT OUEN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642921M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |