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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07641018M0002

Permis de démolir n° 07641018M0002 à Maromme, 1 Petite Impasse Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAROMME et autorisée le 18 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641018M0002, déposé en mairie de Maromme.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PD n° 07641018M0002

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07641018M0002 a été délivré le 18 avril 2018 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Petite Impasse Leclerc. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAROMME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Maromme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAROMME

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604107
SIRET: 21760410700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAROMME (76150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07641018M0002
Code commune INSEE	76410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Petite Impasse Leclerc à Maromme (76150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAROMME et autorisée le 18 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07641018M0002, déposé en mairie de Maromme.

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