Permis de démolir n° 07641018M0005 à Maromme, 11 Rue Jean Ango La Maine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PD n° 07641018M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07641018M0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Jean Ango La Maine.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Maromme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Maromme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07641018M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |