Retour aux permis de démolir de Lillebonne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638415L0003

Permis de démolir n° 07638415L0003 à Lillebonne, 57 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 24 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638415L0003, déposé en mairie de Lillebonne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PD n° 07638415L0003

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07638415L0003 a été délivré le 24 août 2015 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 57 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LILLEBONNE.

Le terrain support du projet couvre 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO133. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2015

Surface du terrain

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/08/2015

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	262 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603844
SIRET: 21760384400184
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILLEBONNE (76170)

Autres dossiers de COMMUNE DE LILLEBONNE

PD n°0763842600002 Autorisé

Rue Du Hauzay Lillebonne

02 juin 2026

PD n°07638422L0001 Autorisé

Rue Du Havre

29 nov. 2022

PD n°07638420L0004 Autorisé

2 Place Du General De Gaulle

01 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638415L0003
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue De La Republique à Lillebonne (76170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 24 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638415L0003, déposé en mairie de Lillebonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lillebonne

PD n°07638414L0005 Autorisé

Les Alluvions

Lillebonne (76170)

21 déc. 2014 40 013 m² foncier

PD n°07638415L0001 Autorisé

31 Rue Du Becquet

Lillebonne (76170)

16 juil. 2015

PD n°07638415L0002 Autorisé

Rue Fauquet Lemaitre

Lillebonne (76170)

13 août 2015 20 182 m² foncier COMMUNE DE LILLEBONNE

PD n°07638415L0004 Autorisé

19 Rue Rene Coty

Lillebonne (76170)

18 nov. 2015 COMMUNE DE LILLEBONNE

PD n°07638416L0001 Autorisé

38 Rue Thiers

Lillebonne (76170)

05 avr. 2016 299 m² foncier ESTUAIRE DE LA SEINE

PD n°07638416L0002 Autorisé

19 Rue D'alincourt

Lillebonne (76170)

28 avr. 2016 195 m² foncier

Autres types d'autorisations à Lillebonne

Permis de construire à Lillebonne

97 autorisations

Permis d'aménager à Lillebonne

10 autorisations