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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638415L0004

Permis de démolir n° 07638415L0004 à Lillebonne, 19 Rue Rene Coty

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisé le 18 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638415L0004, déposé en mairie de Lillebonne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PD n° 07638415L0004

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07638415L0004, délivré le 18 novembre 2015 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Rene Coty. COMMUNE DE LILLEBONNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 19 Rue Rene Coty

Territoires administratifs

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603844
SIRET: 21760384400184
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638415L0004
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Rene Coty à Lillebonne (76170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisé le 18 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638415L0004, déposé en mairie de Lillebonne.

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