Permis de démolir n° 07638422L0001 à Lillebonne, Rue Du Havre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 07638422L0001
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638422L0001 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Du Havre. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Lillebonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603844
- SIRET
- 21760384400184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLEBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638422L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |