Permis de démolir n° 07638415L0001 à Lillebonne, 31 Rue Du Becquet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PD n° 07638415L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638415L0001 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un bâtiment situé 31 Rue Du Becquet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA179, BA178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Lillebonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 31 Rue Du Becquet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638415L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |