Permis de démolir n° 0763842600002 à Lillebonne, Rue Du Hauzay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0763842600002
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0763842600002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Hauzay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLEBONNE.
Le terrain concerné couvre 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Au total, 54 permis de démolir référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
2 juin 2026
Autorisation
2 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Lillebonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lillebonne
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603844
- SIRET
- 21760384400184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0763842600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |