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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07638420L0004

Permis de démolir n° 07638420L0004 à Lillebonne, 2 Place Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 1 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638420L0004, déposé en mairie de Lillebonne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PD n° 07638420L0004

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07638420L0004, délivré le 1 février 2021 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Place Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE.

Le terrain support du projet couvre 139 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK601, AK602. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK601 AK602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LILLEBONNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603844
SIRET: 21760384400184
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LILLEBONNE (76170)

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12 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07638420L0004
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place Du General De Gaulle à Lillebonne (76170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LILLEBONNE et autorisée le 1 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638420L0004, déposé en mairie de Lillebonne.

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12 oct. 2020 COMMUNE DE LILLEBONNE

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17 Boulevard De Lattre De Tas

Lillebonne (76170)

16 oct. 2020 16 939 m² foncier

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17 Bd De Lattre De Tassigny

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18 févr. 2021 16 939 m² foncier

PD n°07638421L0002 Autorisé

17 Rue Henri Messager

Lillebonne (76170)

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29 mars 2021 270 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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