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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07630522H0006

Permis de démolir n° 07630522H0006 à Gonfreville-l'Orcher, 50 Rue Frederic Joliot Curie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630522H0006, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PD n° 07630522H0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07630522H0006 a été délivré le 20 mai 2022 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 50 Rue Frederic Joliot Curie.

La parcelle concernée s'étend sur 601 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 107 permis de démolir référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07630522H0006
Code commune INSEE	76305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Frederic Joliot Curie à Gonfreville-l'Orcher (76700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630522H0006, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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23 mars 2022 961 030 m² foncier TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

PD n°07630522H0005 Autorisé

Route Industrielle - Bp 98

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24 mars 2022 961 030 m² foncier TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE

PD n°07630522H0002 Autorisé

Route Du Pont Viii

Gonfreville-l'Orcher (76700)

31 mars 2022 395 444 m² foncier SAFRAN NACELLES

PD n°07630522H0008 Autorisé

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Gonfreville-l'Orcher (76700)

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Gonfreville-l'Orcher (76700)

23 mai 2022 2 554 m² foncier COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

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