Permis de démolir n° 0762591800001 à Fécamp, 21 Bi Rue Jean-Louis Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PD n° 0762591800001
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2018 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762591800001 porte sur un bâtiment situé 21 Bi Rue Jean-Louis Leclerc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FECAMP.
Le terrain support du projet couvre 3 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC207. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602598
- SIRET
- 21760259800369
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FECAMP CEDEX (76404)
Autres dossiers de COMMUNE DE FECAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |