Permis de démolir n° 0762591600002 à Fécamp, 59 Rue Bizet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 0762591600002
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762591600002 a été délivré le 18 janvier 2017 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 59 Rue Bizet. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE.
Le terrain support du projet couvre 1 082 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Fécamp
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781027412
- SIRET
- 78102741200027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FECAMP (76400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |