Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762592600005

Permis de démolir n° 0762592600005 à Fécamp, Boulevard Albert 1Er

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 0762592600005

Demandeur

COMMUNE DE FECAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592600005 porte sur un bâtiment situé Boulevard Albert 1Er. COMMUNE DE FECAMP figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

1 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
01/07/2026

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FECAMP

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602598
SIRET
21760259800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0762592600005
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Albert 1Er à Fécamp (76400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FECAMP et autorisé le 1 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592600005, déposé en mairie de Fécamp.

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