Permis de démolir n° 0762592600005 à Fécamp, Boulevard Albert 1Er
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PD n° 0762592600005
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592600005 porte sur un bâtiment situé Boulevard Albert 1Er. COMMUNE DE FECAMP figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
1 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602598
- SIRET
- 21760259800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de COMMUNE DE FECAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |