Permis de démolir n° 0762592500002 à Fécamp, Chemin De Nesmond
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 0762592500002
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592500002 porte sur un bâtiment situé Chemin De Nesmond. Le projet est porté par COMMUNE DE FECAMP.
Le terrain concerné couvre 52 470 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO615, BO457, BO456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 52 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602598
- SIRET
- 21760259800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FECAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |