Permis de démolir n° 0762591700001 à Fécamp, 17 Rue Des Galeries
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PD n° 0762591700001
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762591700001 a été délivré le 10 mars 2017 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 17 Rue Des Galeries. La demande émane de COMMUNE DE FECAMP.
Le terrain d'assiette couvre 5 589 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE50, BE51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FECAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602598
- SIRET
- 21760259800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de COMMUNE DE FECAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |