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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0762592600004

Permis de démolir n° 0762592600004 à Fécamp, Boulevard Albert 1Er

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FECAMP et autorisé le 1 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592600004, déposé en mairie de Fécamp.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PD n° 0762592600004

Demandeur

COMMUNE DE FECAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0762592600004 porte sur un bâtiment situé Boulevard Albert 1Er. Le projet est porté par COMMUNE DE FECAMP.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO1. Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Fécamp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2026.

Dépôt

1 juillet 2026

Autorisation

1 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

01/07/2026

Autorisation

01/07/2026

Localisation du projet à Fécamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FECAMP

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217602598
SIRET: 21760259800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0762592600004
Code commune INSEE	76259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juillet 2026
Date de dépôt	01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Albert 1Er à Fécamp (76400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FECAMP et autorisé le 1 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0762592600004, déposé en mairie de Fécamp.

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