Permis de démolir n° 0762591900001 à Fécamp, 931 Rue Jean-Louis Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2019
Dossier PD n° 0762591900001
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762591900001 a été délivré le 6 mars 2019 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 931 Rue Jean-Louis Leclerc. La demande émane de SODINEUF HABITAT NORMAND.
La parcelle concernée s'étend sur 3 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV242, BV245, BV246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Fécamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODINEUF HABITAT NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582750568
- SIRET
- 58275056800021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SAINT AUBIN SUR SCIE (76201)
Autres dossiers de SODINEUF HABITAT NORMAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |