Permis de démolir n° 0762591800002 à Fécamp, 36 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PD n° 0762591800002
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0762591800002 a été délivré le 12 octobre 2018 à Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 36 Rue Du 19 Mars 1962. La demande émane de IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Le terrain support du projet couvre 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT527. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fécamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE HAVRE (76087)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762591800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |