Permis de démolir n° 07622220M0001 à Duclair, rue du Commandant Charcot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PD n° 07622220M0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07622220M0001 a été délivré le 24 avril 2020, pour un bâtiment situé rue du Commandant Charcot. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 15 963 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 25. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Duclair, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 15 963 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, dont l'adresse déclarée est à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |