Permis de démolir n° 07622220M0001 à Duclair, Rue Du Commandant Charcot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PD n° 07622220M0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07622220M0001 a été délivré le 24 avril 2020, pour un bâtiment situé Rue Du Commandant Charcot. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.
Le terrain concerné couvre 15 963 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 963 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT SAINT AIGNAN (76130)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |