Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07622220M0001

Permis de démolir n° 07622220M0001 à Duclair, rue du Commandant Charcot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PD n° 07622220M0001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07622220M0001 a été délivré le 24 avril 2020, pour un bâtiment situé rue du Commandant Charcot. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 15 963 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 25. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Duclair, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2020

Surface du terrain

15 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/04/2020

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 15 963 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 15 963 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP, dont l'adresse déclarée est à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775701097
SIRET
77570109701755
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07622220M0001
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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