Permis de démolir n° 07622221M0001 à Duclair, Rue Georges Clemenceau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 07622221M0001
Demandeur
MASSELIN PATRIMOINE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07622221M0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un bâtiment situé Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par MASSELIN PATRIMOINE LOCATION.
Le terrain support du projet couvre 1 030 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV60, AV62, AV67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Duclair est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSELIN PATRIMOINE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439881582
- SIRET
- 43988158200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |