Permis de démolir Statut : Terminé N° 07622222M0001

Permis de démolir n° 07622222M0001 à Duclair, 253 chemin des Monts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PD n° 07622222M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07622222M0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 253 chemin des Monts.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 954 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 31. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Duclair, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2022

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 954 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 954 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07622222M0001
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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