Permis de démolir n° 07622221M0002 à Duclair, Rue Victor Hugo
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 07622221M0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Victor Hugo, le permis de démolir n° 07622221M0002 a été délivré le 11 octobre 2021 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ENEDIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Duclair sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844202899
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622221M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |