Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0283242500001

Permis de démolir n° 0283242500001 à Saint-Arnoult-des-Bois, 2 Rue Des Silos

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PD n° 0283242500001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0283242500001, délivré le 21 novembre 2025 à Saint-Arnoult-des-Bois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Silos. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.

Le terrain d'assiette couvre 1 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL68. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Surface du terrain

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025

Localisation du projet à Saint-Arnoult-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult-des-Bois Code postal 28190 Identifiant INSEE 28324
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 347 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775701097
SIRET
77570109701755
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0283242500001
Code commune INSEE 28324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Silos à Saint-Arnoult-des-Bois (28190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP et autorisé le 21 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0283242500001, déposé en mairie de Saint-Arnoult-des-Bois.

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