Permis de démolir n° 07622218M0001 à Duclair, Rue De Ronnenberg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 07622218M0001
Demandeur
MASSEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duclair (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07622218M0001 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un bâtiment situé Rue De Ronnenberg. Le demandeur déclaré est MASSEINE.
Le terrain d'assiette couvre 8 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV48, AV49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Duclair.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Duclair
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397833252
- SIRET
- 39783325200018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- DUCLAIR (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07622218M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |