Permis de démolir n° 02719821I0001 à Mesnils-sur-Iton, 2 Rue Des Vanneaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PD n° 02719821I0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02719821I0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vanneaux. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.
Le terrain support du projet couvre 9 455 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT ST AIGNAN (76130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719821I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |