Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07622219M0003

Permis de démolir n° 07622219M0003 à Duclair, chemin du Catel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PD n° 07622219M0003

Demandeur

COMMUNE DE DUCLAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07622219M0003, délivré le 7 juin 2019 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé chemin du Catel. COMMUNE DE DUCLAIR porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 720 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AS 115. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Duclair référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Surface du terrain

1 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 720 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DUCLAIR, dont l'adresse déclarée est à Duclair. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE DUCLAIR

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217602226
SIRET
21760222600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
DUCLAIR (76480)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07622219M0003
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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