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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07619222C0002

Permis de démolir n° 07619222C0002 à Criel-sur-Mer, Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRIEL SUR MER et autorisée le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619222C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 07619222C0002

Demandeur

COMMUNE DE CRIEL SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07619222C0002, délivré le 2 août 2022 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRIEL SUR MER.

Le terrain d'assiette couvre 11 255 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

11 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRIEL SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601921
SIRET: 21760192100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

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16 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619222C0002
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Liberation à Criel-sur-Mer (76910).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRIEL SUR MER et autorisée le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619222C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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