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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619222C0001

Permis de démolir n° 07619222C0001 à Criel-sur-Mer, 28 Rue De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619222C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PD n° 07619222C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue De La Liberation, le permis de démolir n° 07619222C0001 a été délivré le 28 avril 2022 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 3 694 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO118. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2022

Surface du terrain

3 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2022

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619222C0001
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Liberation à Criel-sur-Mer (76910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619222C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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Permis de démolir de la même période à Criel-sur-Mer

PD n°07619220C0001 Commencé

10 Rue Du Vieux Marche

Criel-sur-Mer (76910)

23 avr. 2020 1 344 m² foncier

PD n°07619221C0001 Autorisé

106 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

11 juin 2021 5 065 m² foncier

PD n°07619221C0002 Autorisé

103 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

03 févr. 2022 312 m² foncier

PD n°07619222C0002 Terminé

Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

02 août 2022 11 255 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

PD n°07619222C0003 Terminé

29 Rue Grontran Malartic

Criel-sur-Mer (76910)

16 déc. 2022 708 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

PD n°07619223C0002 Autorisé

122 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

24 mars 2023 3 600 m² foncier

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