Permis de démolir n° 07619223C0003 à Criel-sur-Mer, 6 Rue Du Calvaire Mesnil A Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 07619223C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Calvaire Mesnil A Caux, le permis de démolir n° 07619223C0003 a été délivré le 7 avril 2023 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mesnil A Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIEL-SUR-MER (76910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619223C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |