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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619221C0001

Permis de démolir n° 07619221C0001 à Criel-sur-Mer, 106 Rue De La Mer

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619221C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PD n° 07619221C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619221C0001 a été délivré le 11 juin 2021, pour un bâtiment situé 106 Rue De La Mer.

Le terrain concerné couvre 5 065 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Surface du terrain

5 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619221C0001
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Rue De La Mer à Criel-sur-Mer (76910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619221C0001, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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38 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

22 nov. 2018 14 m² foncier

PD n°07619219C0001 Autorisé

20 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

29 août 2019 403 m² foncier

PD n°07619220C0001 Commencé

10 Rue Du Vieux Marche

Criel-sur-Mer (76910)

23 avr. 2020 1 344 m² foncier

PD n°07619221C0002 Autorisé

103 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

03 févr. 2022 312 m² foncier

PD n°07619222C0001 Autorisé

28 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

28 avr. 2022 3 694 m² foncier

PD n°07619222C0002 Terminé

Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

02 août 2022 11 255 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

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