Retour aux autorisations de Criel-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619223C0002

Permis de démolir n° 07619223C0002 à Criel-sur-Mer, 122 Rue De La Mer

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619223C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 07619223C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07619223C0002, délivré le 24 mars 2023 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 122 Rue De La Mer.

Le terrain concerné couvre 3 600 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL206. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESNIL-VAL (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619223C0002
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 Rue De La Mer à Criel-sur-Mer (76910).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619223C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Criel-sur-Mer

PD n°07619222C0001 Autorisé

28 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

28 avr. 2022 3 694 m² foncier

PD n°07619222C0002 Terminé

Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

02 août 2022 11 255 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

PD n°07619222C0003 Terminé

29 Rue Grontran Malartic

Criel-sur-Mer (76910)

16 déc. 2022 708 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

PD n°07619223C0003 Terminé

6 Rue Du Calvaire Mesnil A Caux

Criel-sur-Mer (76910)

07 avr. 2023

PD n°07619223C0001 Terminé

20 Rue De La Liberation Et Ru

Criel-sur-Mer (76910)

25 avr. 2023 403 m² foncier

PD n°07619224C0001 Autorisé

3 Rue Des Prevoyants

Criel-sur-Mer (76910)

24 mai 2024 457 m² foncier

Autres types d'autorisations à Criel-sur-Mer

Permis de construire à Criel-sur-Mer

149 autorisations

Permis d'aménager à Criel-sur-Mer

2 autorisations