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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07619222C0003

Permis de démolir n° 07619222C0003 à Criel-sur-Mer, 29 Rue Grontran Malartic

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRIEL SUR MER et autorisé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619222C0003, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PD n° 07619222C0003

Demandeur

COMMUNE DE CRIEL SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619222C0003 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un bâtiment situé 29 Rue Grontran Malartic. La demande émane de COMMUNE DE CRIEL SUR MER.

La parcelle concernée s'étend sur 708 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRIEL SUR MER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601921
SIRET: 21760192100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

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02 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619222C0003
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Grontran Malartic à Criel-sur-Mer (76910).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRIEL SUR MER et autorisé le 16 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07619222C0003, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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28 avr. 2022 3 694 m² foncier

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Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

02 août 2022 11 255 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

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