Permis de démolir n° 07619224C0003 à Criel-sur-Mer, 1 Rue Des Viking
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 07619224C0003
Demandeur
COMMUNE DE CRIEL SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07619224C0003, délivré le 22 novembre 2024 à Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Viking. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CRIEL SUR MER.
Le terrain concerné couvre 610 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Criel-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRIEL SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601921
- SIRET
- 21760192100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRIEL-SUR-MER (76910)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRIEL SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07619224C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |