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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07619221C0002

Permis de démolir n° 07619221C0002 à Criel-sur-Mer, 103 Rue De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619221C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 07619221C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Criel-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07619221C0002 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 103 Rue De La Liberation.

Le terrain support du projet couvre 312 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Criel-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Localisation du projet à Criel-sur-Mer

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Criel-sur-Mer Code postal 76910 Identifiant INSEE 76192
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRIEL-SUR-MER (76910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07619221C0002
Code commune INSEE	76192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 103 Rue De La Liberation à Criel-sur-Mer (76910).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07619221C0002, déposé en mairie de Criel-sur-Mer.

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PD n°07619219C0001 Autorisé

20 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

29 août 2019 403 m² foncier

PD n°07619220C0001 Commencé

10 Rue Du Vieux Marche

Criel-sur-Mer (76910)

23 avr. 2020 1 344 m² foncier

PD n°07619221C0001 Autorisé

106 Rue De La Mer

Criel-sur-Mer (76910)

11 juin 2021 5 065 m² foncier

PD n°07619222C0001 Autorisé

28 Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

28 avr. 2022 3 694 m² foncier

PD n°07619222C0002 Terminé

Rue De La Liberation

Criel-sur-Mer (76910)

02 août 2022 11 255 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

PD n°07619222C0003 Terminé

29 Rue Grontran Malartic

Criel-sur-Mer (76910)

16 déc. 2022 708 m² foncier COMMUNE DE CRIEL SUR MER

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