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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761642600002

Permis de démolir n° 0761642600002 à Rives-en-Seine, Rue Saint Francois Caudebec-En-Caux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761642600002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PD n° 0761642600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761642600002 a été délivré le 24 août 2026 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Saint Francois Caudebec-En-Caux.

La parcelle concernée s'étend sur 20 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB23. L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.

Dépôt

24 août 2026

Autorisation

24 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

24/08/2026

Autorisation

24/08/2026

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES-EN-SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0761642600002
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 août 2026
Date de dépôt	24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Francois Caudebec-En-Caux à Rives-en-Seine (76490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761642600002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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6 Rue Saint Maur Et 1 Rue Mi Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

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PD n°07616422L0003 Autorisé

Rives-en-Seine (76490)

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1 Avenue Du Latham Caudebec-En-Caux

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