Permis de démolir n° 07616422L0004 à Rives-en-Seine, Quai De Saint-Wandrille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 07616422L0004
Demandeur
BIOLANDES PIN DECOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Quai De Saint-Wandrille, le permis de démolir n° 07616422L0004 a été délivré le 29 novembre 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de BIOLANDES PIN DECOR.
Le terrain d'assiette couvre 49 710 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL69, AL71, 0071. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOLANDES PIN DECOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328409826
- SIRET
- 32840982600075
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE SEN (40420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616422L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |