Permis de démolir n° 07616423L0001 à Rives-en-Seine, 34 Route De Norville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 07616423L0001
Demandeur
VLB VILLEQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616423L0001 porte sur un bâtiment situé 34 Route De Norville. Le projet est porté par VLB VILLEQUIER.
Le terrain concerné couvre 4 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VLB VILLEQUIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534203476
- SIRET
- 53420347600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GONNEVILLE SUR HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616423L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |