Permis de démolir n° 0761642500001 à Rives-en-Seine, 150 Route De Bebec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PD n° 0761642500001
Demandeur
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 150 Route De Bebec, le permis de démolir n° 0761642500001 a été délivré le 7 octobre 2025 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE.
Le terrain concerné couvre 1 954 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 954 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 390807279
- SIRET
- 39080727900026
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |