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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616422L0002

Permis de démolir n° 07616422L0002 à Rives-en-Seine, 281 Rue Saint Amand Saint Wandrille Rancon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616422L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PD n° 07616422L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616422L0002 a été délivré le 15 mars 2022, pour un bâtiment situé 281 Rue Saint Amand Saint Wandrille Rancon.

La parcelle concernée s'étend sur 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/03/2022

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Wandrille Rancon

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	705 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES EN SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616422L0002
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 281 Rue Saint Amand Saint Wandrille Rancon à Rives-en-Seine (76490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616422L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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6 Impasse De L'oiseau Bleu Saint Wandrille Rancon

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23 Avenue Du Latham 47 Caudebec-En-Caux

Rives-en-Seine (76490)

04 juin 2021 3 968 m² foncier

PD n°07616421L0002 Autorisé

Rue Caillouville St Wandrille Rancon

Rives-en-Seine (76490)

21 janv. 2022 1 031 m² foncier

PD n°07616422L0001 Autorisé

15 Rue Ernest Binet

Rives-en-Seine (76490)

25 avr. 2022 10 m² foncier

PD n°07616422L0004 Autorisé

Quai De Saint-Wandrille

Rives-en-Seine (76490)

29 nov. 2022 49 710 m² foncier BIOLANDES PIN DECOR

PD n°07616422L0005 Terminé

6 Rue Saint Maur Et 1 Rue Mi Caudebec En Caux

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22 déc. 2022 421 m² foncier COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

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