Permis de démolir n° 07665912L0003 à Rives-en-Seine, Les Caillettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PD n° 07665912L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07665912L0003 a été délivré le 4 février 2013, pour un bâtiment situé Les Caillettes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM171. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caillettes
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAER (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07665912L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |