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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616415L0001

Permis de démolir n° 07616415L0001 à Rives-en-Seine, Rue Du Président John F. Kennedy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 27 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616415L0001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PD n° 07616415L0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07616415L0001 a été délivré le 27 février 2015 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Président John F. Kennedy. Le demandeur déclaré est ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 9 985 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD186, AD162, AD65. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Surface du terrain

9 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 février 2015

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/02/2015

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD186 AD162 AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Président John F. Kennedy

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN CEDEX 01 (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616415L0001
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Président John F. Kennedy à Rives-en-Seine (76490).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisée le 27 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616415L0001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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PD n°07616415L0002 Autorisé

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