Permis de démolir n° 0761571500003 à Canteleu, 54 Rue Du Canal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PD n° 0761571500003
Demandeur
BAPDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761571500003 a été délivré le 6 août 2015, pour un bâtiment situé 54 Rue Du Canal. Le demandeur déclaré est BAPDIS.
Le terrain concerné couvre 3 921 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAPDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338135486
- SIRET
- 33813548600011
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |