Permis de démolir n° 0761571600001 à Canteleu, 2 Allee Des Moulins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 0761571600001
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761571600001 a été délivré le 10 mars 2016 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Allee Des Moulins. La demande émane de IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Le terrain support du projet couvre 1 151 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Canteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BASSE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141541
- SIRET
- 55214154100052
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VAL DE REUIL (27102)
Autres dossiers de IMMOBILIERE BASSE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |