Permis de démolir n° 0761572300002 à Canteleu, 13 Rue Du Canal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PD n° 0761572300002
Demandeur
E5M
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Du Canal, le permis de démolir n° 0761572300002 a été délivré le 30 mars 2023 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de E5M.
Le terrain support du projet couvre 797 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E5M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498869668
- SIRET
- 49886966800026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761572300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |